Raison sociale : ZAMLA PAIN BENOIT
Siège social : 37, Avenue Saint Exupéry - 69 100 VILLEURBANNE
Tel : 04 78 85 64 31
Fax : 04 78 85 67 93
Forme juridique : SARL
Capital : 20 000 €
N° Siren : 488 013 855
RCS + Ville : RCS LYON 488 013 855
N° TVA intra : FR 13 488 013 855
Code APE : 6420Z
Dirigeant : Mr ZAHM Benoit
La carte BENOIT & MOI est un service proposé par ZAMLA SARL au capital variable de 20 000 euros dont le siège est situé 37, avenue saint Exupéry enregistrée au registre du commerce sous le N°R.C.S Lyon 488 013 855 - SIRET 488 013 855 00017 – APE 6420 Z. La carte est distribuée dans l'ensemble des magasins PAIN BENOIT adhérant au système de la carte BENOIT & MOI. La carte BENOIT & MOI permet à son titulaire ci-après dénommé « le Porteur » de réaliser des opérations dans les conditions suivantes : pour tout achat de produits effectué dans les magasins PAIN BENOIT Le compte fidélité relié à la carte est crédité d'un nombre de point calculé sur le prix de vente net de TOUS les produits vendus dans les magasins PAIN BENOIT sur présentation de la carte à la caisse du magasin.
Le Porteur peut utiliser ses points au moyen de sa carte dès qu'il a acquis les points correspondant aux différents seuils de lots. La règle de calcul est la suivante : 0.01 euro d'achat TTC = 1 point Pour l'obtention des points, la carte Benoit & Moi est obligatoire lors du passage en caisse. A défaut une représentation est possible dans la journée accompagnée du ticket de caisse initialement émis.
La carte donne droit à son porteur à :
La durée de la validité des points acquis correspond avec les cas d’invalidation de la carte. Les points acquis n’ont pas de limite dans le temps.
L'utilisation des «points ds fidélité BENOIT & MOI » se fait à la demande du client accompagné de la carte BENOIT & MOI en cours de validité auprès du magasin où il a créé sa carte de fidélité. Aucun rendu de monnaie ne peut être donné en échange des points acquis lesquels ne sont pas cessibles. Les points ne sont pas cumulables d’un magasin à un autre, par contre une seule carte permet la création de plusieurs comptes (un compte par magasin PAIN BENOIT où le client décide d’en ouvrir). Les points de fidélité sont alors utilisables en fonction du compte sur lequel ils sont crédités. Comme expliqué précédemment ils ne sont pas cumulables d’un magasin à un autre.
La carte BENOIT & MOI n'est pas une carte de paiement. Elle est uniquement destinée à récompenser la fidélité de l'adhérent. La carte BENOIT & MOI permet de créditer un compte fidélité client dans nos caisses, du nombre de points acquis lors de chaque passage en caisse, constituant ainsi des conditions acquises au profit du porteur.
La carte BENOIT & MOI n'est utilisable que dans les magasins PAIN BENOIT. Son utilisation suppose que le porteur accepte :
La carte BENOIT & MOI est gratuite lors de l’adhésion du client.
La carte BENOIT & MOI est n’est pas limité dans le temps.
En cas de perte ou de vol de la carte BENOIT & MOI le porteur doit faire une déclaration de perte par courrier auprès d'un magasin du groupement PAIN BENOIT. Une nouvelle carte BENOIT & MOI sera établie moyennant un paiement de 5 euros. Le solde des points acquis sera re-crédité sur la nouvelle carte.
Le porteur est responsable de l'utilisation et de la conservation de sa carte BENOIT & MOI. En cas de changement d'adresse le porteur doit en informer PAIN-BENOIT sans délai.
Les Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre la Société et chaque client adhérent. La Société PAIN BENOIT se réserve le droit d´annuler ou de remplacer le Programme et se réserve le droit de modifier ou d´amender à tout moment le Programme, les Conditions Générales, la structure d´accumulation des points, la structure d´utilisation des points, ou les procédures relatives au Programme telles que décrites. Un client adhérent ne pourra en aucun cas former une demande de dommages-intérêts contre la Société PAIN BENOIT ou les adhérents de son réseau à la suite de modifications spécifiques imposées par la législation française.
Les modifications et amendements apportés aux présentes conditions générales seront notifiés par le biais de la société PAIN BENOIT et sur le site www.pain-benoit.com
Si un client adhérent n´a pas accumulé de points dans l’un des magasins PAIN BENOIT pendant une période de 24 mois (c'est à dire s'il n'a effectué aucun achat durant une période consécutive de 24 mois), la Société PAIN BENOIT se réserve le droit d´annuler ses Points et de résilier son adhésion unilatéralement. En cas de décès d´un client adhérent, la Société PAIN BENOIT clôturera le compte du dit client adhérent ».
Le Programme de fidélité « BENOIT & MOI » est ouvert uniquement aux personnes physiques âgées de plus de 16 ans, exclusivement réservé à la clientèle PAIN BENOIT ayant une adresse postale en France, dans les pays frontaliers ou dans un département français d´Outre-mer. La participation des personnes morales, ou de toutes autres entités juridiques est soumise à la discrétion de la direction. Un client ne peut souscrire qu´une seule adhésion et le client ne pourra avoir qu´un seul compte à son nom. En cas de doublon, le compte le plus ancien sera annulé et tous les points accumulés sur ce compte seront transférés sur le compte le plus récent.
Le compte et les Points acquis par le client adhérent concerné, ne peuvent en aucune circonstance être transférés, légués, cédés, vendus ou cumulés - que ce soit ou non à titre onéreux - avec le compte des Points de toute autre personne, que cette dernière soit ou non adhérent du Programme, ou avec tout autre compte appartenant au client, sauf disposition contraire notifiée au client. La vente, l´achat, le courtage, la revente, le troc ou l´échange de Points, de primes ou chèques en l´échange d´une quelconque contrepartie sont interdits.
La Société PAIN-BENOIT se réserve le droit de refuser l´adhésion à toute personne ne remplissant pas les conditions requises pour participer au Programme.
Le client adhérent garantit l´exactitude de toutes les informations données, notamment son adresse postale, adresse mail et il sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou périmée.
La Société ZAMLA et son réseau PAIN-BENOIT déclinent toute responsabilité quant à tout préjudice, décès, blessure ou perte découlant de ou en relation directe avec les services, les primes ou les avantages fournis par la Société dans le cadre du Programme « BENOIT & MOI », à l´exclusion des dommages ou pertes résultant de négligences commises par la Société, ou provoqués par cette dernière avec l´intention de causer les dits dommages, ou résultant d´imprudences commises en sachant qu´il en résulterait probablement des dommages.
La Société ZAMLA et son réseau PAIN-BENOIT ne pourrons en aucun cas être tenus responsable de pertes ou dommages résultant de la résiliation ou du changement du Programme, ou du retrait du Programme de la Société. La Société fera ses meilleurs efforts pour informer le client adhérent de tels changements ou retraits, dans les meilleurs délais.
L'inscription de l'adresse e-mail du Porteur sur le bulletin d'adhésion vaut acceptation par le porteur de recevoir des informations propres à PAIN-BENOIT et à ses partenaires. Les informations recueillies dans le bulletin d'adhésion peuvent être utilisées sauf avis contraire de votre part, à des fins commerciales par PAIN-BENOIT. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'information commerciale de la société PAIN-BENOIT il vous suffit d'écrire un email à l’adresse suivante www.benoit.zahm@pain-benoit.com en indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de carte afin de pouvoir faire le nécessaire dans les plus brefs délais.